Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Troisième session de la quarantième législature, 2010-2011
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 2 mars 2011
Le jeudi 3 mars 2011
Fascicule no 22
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)
Y COMPRIS :
LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense
nationale en conséquence)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Le seizième rapport
- Témoignages du 2 mars 2011 (267K)
- Témoignages du 3 mars 2011 (365K)
COMPARAÎT :
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député,
ministre de la Justice et procureur général du Canada
TÉMOINS :
Le mercredi 2 mars 2011
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
John Giokas, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal;
Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal;
Ministère de la Défense nationale :
Lieutenant-colonel Bruce MacGregor, directeur, Direction juridique de la justice militaire, politiques et recherche.
Commission nationale des libérations conditionnelles :
Suzanne Brisebois, directrice générale, Politiques, planification et opérations.
Statistique Canada :
Craig Grimes, analyste principal, Centre canadien de la statistique juridique;
Rebecca Kong, chef, Programme des services correctionnels, Centre canadien de la statistique juridique.
Mia Dauvergne, analyste principale, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique;
Julie McAuley, directrice, Centre canadien de la statistique juridique;
Association canadienne de justice pénale :
Willie Gibbs, membre, Comité d'examen des politiques.
Criminal Lawyers' Association :
Leo Russomanno, représentant.
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Kim Pate, directrice générale.
Bureau de l'ombudsman des victimes d'actes criminels :
Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale;
Louis Théorêt, directeur.
Le jeudi 3 mars 2011
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
Ministère des Finances Canada :
Nicolas Marion, chef, Marchés capitaux et relations internationales;
Joan Monahan, avocate générale;
Kaetlynd McRae, économiste, Division des politique en matière de valeurs mobilières.
Statistique Canada :
Julie McAuley, directrice, Centre canadien de la statistique juridique;
Craig Grimes, analyste principal, Centre canadien de la statistique juridique;
John Turner, chef, Services policiers, Centre canadien de la statistique juridique.
Gendarmerie royale du Canada :
Commissaire adjoint Stephen White, directeur général, Criminalité financière;
Surintendant Stephen Foster, directeur, Sous-direction des délis commerciaux;
Surintendant Dean Buzza, directeur, Sous-direction équipes intégrées de la police des marchés financiers.
Police provincial de l'Ontario :
Commissaire adjoint Scott Tod, Enquêtes et crime organisé.
Bennett Jones LLP :
Lincoln Caylor, associé.
Groia & Company Professional Corporation :
Joseph Groia, directeur.
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, directeur.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Phil Downes, avocat.
Bureau de l'ombudsman des victimes d'actes criminels :
Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale.
Accountability Research Corporation :
Al Rosen, directeur.
À titre personnel :
Simon Roy, professeur.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable John D. Wallace
et
Les honorables sénateurs :Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Poulin, Rivest, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Rivest a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 3 mars 2011).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 3 mars 2011).
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 3 mars 2011).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 3 mars 2011).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 3 mars 2011).
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 3 mars 2011).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Rivest (le 3 mars 2011).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 3 mars 2011).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 3 mars 2011).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 2 mars 2011).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 2 mars 2011).
L'honorable sénateur Rivest a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 25 février 2011).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 25 février 2011).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 17 février 2011).
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 17 février 2011).