Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Troisième session de la quarantième législature, 2010-2011

Présidente : L'honorable JOAN FRASER

Le lundi 21 mars 2011
Le mardi 22 mars 2011
Le jeudi 24 mars 2011

Fascicule n^o 24

Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
(procédure d'examen expéditif)

Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
(méthamphétamine et ecstacy)

Y COMPRIS :
LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
(procédure d'examen expéditif))

LE VINGTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
(méthamphétamine et ecstacy))

COMPARAÎT :

L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique

TÉMOINS :

Le lundi 21 mars 2011

Sécurité publique Canada :

Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles.

Service correctionnel Canada :

Don Head, commissaire.

Commission des libérations conditionnelles du Canada :

Shelley Trevethan, directrice générale exécutive;

Suzanne Brisebois, directrice générale, Politiques, Planification et opérations.

Bureau de l'enquêteur correctionnel :

Howard Sapers, enquêteur correctionnel du Canada;

Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général.

Association du Barreau canadien :

Gaylene Schellenberg, avocate;

John Conroy, membre, Comité sur l'emprisonnement et la libération.

Barreau du Québec :

Marc Sauvé, directeur, Service de recherche et législation;

Stephen Fineberg, représentant.

Association des avocats et avocates en droit carcéral du Québec :

Jacinthe Lanctôt, vice-présidente.

Association québécoise des avocats et avocates de la défense :

Joëlle Roy, vice-présidente.

Association canadienne des chefs de police :

Vincent Westwick, avocat, Service de police d'Ottawa, et président du Comité de réforme aux lois.

Comité organisateur des victimes d'Earl Jones :

Joey Davis, cofondateur et porte-parole.

Mount Real Victims Group :

Janet Watson, porte-parole et coordonnatrice nationale des victimes.

Société John Howard du Canada :

Ed McIsaac, directeur intérimaire des politiques.

Association des services de réhabilitation sociale du Québec :

David Henry, coordonnateur aux programmes et aux communications.

Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :

Kim Pate, directrice générale.

Conseil des Églises pour la justice et la criminologie :

Laurent Champagne, président;

Lorraine Berzins, chaire de réflexion communautaire sur la justice.

À titre personnel :

Darryl Plecas, professeur;

Irvin Waller, professeur;

Michael Jackson, professeur;

Graham Stewart.

Le jeudi 24 mars 2011

À titre personnel :

John Weston, député, parrain du projet de loi.

Santé Canada :

Suzanne Desjardins, directrice, Bureau de la recherche et de la surveillance, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme.

Ministère de la Justice Canada :

Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.

Orchard Recovery Center (par vidéoconférence) :

Carrie De Jong, conseillère en toxicomanie.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Joan Fraser

Vice-président : L'honorable John D. Wallace

Les honorables sénateurs :

Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Rivest, Runciman

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 24 mars 2011).

L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 22 mars 2011).

L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 18 mars 2011).

L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 18 mars 2011).

L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 15 mars 2011).

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