Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 7 juin 2010 (à huis clos)
Le lundi 14 juin 2010
Fascicule no 6
Neuvième et dixième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant (les communautés anglophones du Québec)
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues
officielles : On peut faire encore mieux)
TÉMOINS :
(Par vidéoconférence) :
Quebec Community Groups Network :
Sylvia Martin-Laforge, directrice générale.
À titre personnel :
Jack Jedwab, directeur général, Association des études canadiennes;
Noel Burke, président, Réseau de recherche sur les communautés québécoises d'expression anglaise.
English Language Arts Network :
Guy Rodgers, directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Rivard, Seidman, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 7 juin 2010).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 7 juin 2010).