Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 13 septembre 2010
Le mardi 14 septembre 2010
Fascicule no 7
Onzième, douzième, treizième et quatorzième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et
instructions en découlant (Les communautés anglophones du Québec)
- Procès-verbaux
- Témoignages du 13 septembre 2010 (151K) (séance du matin)
- Témoignages du 13 septembre 2010 (88K) (séance de l'après midi)
- Témoignages du 14 septembre 2010 (100K) (séance du matin)
- Témoignages du 14 septembre 2010 (67K) (séance de l'après midi)
TÉMOINS :
Le lundi 13 septembre 2010 (séance du matin)
Quebec Community Groups Network :
Linda Leith, présidente;
Sylvia Martin-Laforge, directrice générale.
Voice of English-speaking Québec :
Jean-Sébastien Gignac, directeur général.
Vision Gaspé — Percé Now (par vidéoconférence) :
Gary Briand, vice-président;
Tracey Leotta, directrice générale.
Committee for Anglophone Social Action (par vidéoconférence) :
Ronald Mundle, président;
Cathy Brown, directrice générale.
North Shore Community Association (par vidéoconférence) :
Marc Deslauriers, président;
Jody Lessard, coordonnatrice.
Coasters' Association (par vidéoconférence) :
Anthony Dumas, président;
Cornella Maurice, directrice générale;
Kimberly Buffitt, agente de développement, santé et services sociaux.
Le lundi 13 septembre 2010 (séance de l'après-midi)
Champlain Regional College, Campus Champlain St. Lawrence :
Jean Robert, directeur du campus;
Terence Kerwin, président, Conseil des gouverneurs.
Commission scolaire Central Québec :
Ronald Corriveau, directeur général;
Stephen Burke, président, Conseil des commissaires.
Le mardi 14 septembre 2010 (séance du matin)
Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport :
Leo La France, sous-ministre adjoint, Services à la communauté anglophone et affaires autochtones.
Le mardi 14 septembre 2010 (séance de l'après-midi)
Réseau communautaire de santé et de services sociaux :
Jennifer Johnson, directrice générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), Dawson, De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, Fraser, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Rivard, Seidman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 10 septembre 2010).
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Losier-Cool (le 25 août 2010).