Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Troisième session de la quarantième législature, 2011
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 7 février 2011 (à huis clos)
Le lundi 14 février 2011 (à huis clos)
Le lundi 28 février 2011 (à huis clos)
Le lundi 7 mars 2011
Fascicule no 17
Vingt-septième, vingt-huitième, vingt-neuvième et trentième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(L'épanouissement des communautés anglophones du Québec : Du mythe à la
réalité)
COMPARAÎT :
L'honorable Stockwell Day, C.P., député, président du Conseil du Trésor
TÉMOIN :
le lundi 7 mars 2011
TV5 Québec Canada :
Suzanne Gouin, présidente-directrice générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Rivard, Smith (Saurel), Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 16 février 2011).
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 14 février 2011).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 9 février 2011).
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 8 février 2011).
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 3 février 2011).