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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Président : L'honorable DENNIS DAWSON

Le mardi 7 décembre 2010
Le mardi 14 décembre 2010

Fascicule no 7

Onzième réunion concernant :

Les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien

et

Première (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation
de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent
l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi
sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,
la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels
et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Y COMPRIS :

LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale 2010-2011 — transports aérien)

LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de Loi C-28)

TÉMOINS :

Le mardi 7 décembre 2010

Bureau de la concurrence :

Martine Dagenais, sous-commissaire adjointe de la concurrence, Direction générale des fusions;

Donald Plouffe, sous-commissaire adjoint de la concurrence, Direction générale des affaires criminelles.

Le mardi 14 décembre 2010

Industrie Canada :

Janet DiFrancesco, directrice générale, Direction générale sur le commerce électronique;

André Leduc, conseiller en politiques, Politique sur le commerce électronique;

Philip Palmer, avocat général principal, Services juridiques d'Industrie Canada.

Association canadienne de la technologie de l'information :

Bernard Courtois, président et directeur général;

Brendan Glauser, gestionnaire, Communications.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Dennis Dawson

Vice-président : L'honorable Leo Housakos

et

Les honorables sénateurs :

Cochrane, *Cowan (ou Tardif), Fox, C.P., Frum, Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), MacDonald, Martin, Mercer, Merchant, Plett, Zimmer

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 8 décembre 2010).

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