Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Troisième session de la quarantième législature, 2010-2011
Président : L'honorable DENNIS DAWSON
Le mardi 8 mars 2011
Le mercredi 10 mars 2011
Fascicule no 10
Dix-neuvième réunion concernant :
Les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien
et
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-42, Loi modifiant la loi sur l'aéronautique
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-42, Loi modifiant la loi sur l'aéronautique)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le septième rapport
- Témoignages du 8 mars 2011 (75K)
- Témoignages du 10 mars 2011 (74K)
COMPARAÎT :
L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
TÉMOINS :
Le mardi 8 mars 2011
Regional Community Airports Coalition of Canada :
Alvin Maier, directeur général;
Todd Trip, vice-président.
Le jeudi 10 mars 2011
Sécurité publique du Canada :
Graham Flack, sous-ministre délégué;
Chris Gregory, directeur, Amérique du nord;
Paul Shuttle, directeur exécutif et avocat général principal, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Dennis Dawson
Vice-président : L'honorable Leo Housakos
et
Les honorables sénateurs :Cochrane, *Cowan (ou Tardif), Fox, C.P., Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), MacDonald, Marshall, Mercer, Merchant, Meredith, Moore, Nancy Ruth
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 10 mars 2011).
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 10 mars 2011).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 9 mars 2011).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 3 mars 2011).
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 3 mars 2011).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 2 mars 2011).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 2 mars 2011).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 2 mars 2011).