Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 27 juin 2012 (à huis clos)
Le jeudi 28 juin 2012
Fascicule no 13
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-23, Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-23)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 27 juin 2012 (à huis clos)
- Procès-verbal du 28 juin 2012
- Le sixième rapport du comité
- Témoignages du 27 juin 2012 (93K)
COMPARAÎT
Le jeudi 28 juin 2012
Gerald Keddy, député, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique
TÉMOINS
Le jeudi 28 juin 2012
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Ian Burney, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique et des négociations commerciales;
Marvin Hildebrand, directeur général, Direction générale des négociations commerciales;
Barbara Martin, directrice générale, Direction générale du Moyen-Orient et du Maghreb;
Ton Zuijdwijk, avocat général, Direction du droit de l'accès aux marchés et des recours commerciaux.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Pierre Bouchard, directeur, Affaires bilatérales et régionales du travail.
Fédération canadienne du vêtement :
Bob Kirke, directeur exécutif.
À titre personnel :
Michael Hart, chaire de politique commerciale Simon Reisman, Université Carleton.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Mahovlich, Nolin, Robichaud, P.C., Smith, C.P. (Cobourg), Wallin
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 8 juin 2012).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 7 juin 2012).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 6 juin 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 5 juin 2012).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 31 mai 2012).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 30 mai 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 17 mai 2012).