Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 27 février 2013
Le jeudi 28 février 2013
Fascicule no 22
Huitième réunion concernant :
L'étude sur l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 27 février 2013
- Procès-verbal du 28 février 2013
- Témoignages du 27 février 2013 (39K)
- Témoignages du 28 février 2013 (73K)
COMPARAÎT
L'honorable John Baird, C.P., député, ministre des Affaires étrangères
TÉMOINS
Le mercredi 27 février 2013
EMCA — Emerging Markets Capital Advisory Inc. (par vidéoconférence) :
Ozan Isinak, chef de la direction.
Le jeudi 28 février 2013
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Alan H. Kessel, jurisconsulte;
Marcus Davies, agent juridique — Corruption, Criminalité Transnationale Organisée, Drogues; Direction du droit criminel, du droit de la sécurité et du droit diplomatique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Dawson, De Bané, C.P., Finley, Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lang, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), Wallace, Wallin, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 27 février 2013).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 27 février 2013).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 14 février 2013).