Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Première session de la quarante et unième législature, 2011

Président : L'honorable PERCY MOCKLER

Le vendredi 9 décembre 2011
Le lundi 12 décembre 2011

Fascicule n^o 9

Cinquième et sixième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois

Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-18)

• Procès-verbal du 9 décembre 2011
• Procès-verbal du 12 décembre 2011
• Le quatrième rapport
• Témoignages du 9 décembre 2011 (181K)
• Témoignages du 12 décembre 2011 (89K)

TÉMOINS

Le vendredi 9 décembre 2011

À titre personnel :

Drew Baker;

Andrew Dennis;

Brendan Sigurdson;

Kenneth Larsen;

Laurence Nicholson.

Association des élévateurs à grain de l'Ouest canadien :

Wade Sobkowich, directeur exécutif.

Malting Industry Association of Canada :

Phil de Kemp, président.

Le lundi 12 décembre 2011

Agriculture et Agroalimentaire Canada :

Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques.

Ministère de la Justice Canada :

Ryan Rempel, conseiller juridique.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Percy Mockler

Vice-président : L'honorable Fernand Robichaud, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Cordy, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Eaton, Fairbairn, C.P., *LeBreton, P.C. (ou Carignan), Mercer, Ogilvie, Peterson, Plett, Rivard, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Mahovlich (le 12 décembre 2011).

L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 9 décembre 2011).

L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 9 décembre 2011).