Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des
forêts
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 25 septembre 2012
Le jeudi 27 septembre 2012
Fascicule no 21
Troisième et quatrième réunions concernant :
Le projet de loi S-11, Loi sur la salubrité des aliments au Canada
- Procès-verbal du 25 septembre 2012
- Procès-verbal du 27 septembre 2012
- Témoignages du 25 septembre 2012 (124K)
- Témoignages du 27 septembre 2012 (121K)
TÉMOINS
Le mardi 25 septembre 2012
Association canadienne des importateurs et exportateurs :
Keith Mussar, vice-président, Affaires réglementaires.
Canadian Association of Regulated Importers :
Sukhdeep Bilkhu, présidente;
Robert Devalk, directeur exécutif.
Producteurs laitiers du Canada :
Ron Versteeg, vice-président.
Canadian Cattlemen's Association :
Martin Unrau, président;
Dennis Laycraft, vice-président exécutif.
Le jeudi 27 septembre 2012
Coalition canadienne de la filière alimentaire pour la salubrité des aliments :
Albert Chambers, directeur exécutif.
Centre pour la science dans l'intérêt public :
Bill Jeffery, coordonnateur national.
Université du Manitoba :
Rick Holley, professeur, Science de l'alimentation.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-président : L'honorable Fernand Robichaud, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Buth, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Eaton, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Mahovlich, Mercer, Merchant, Peterson, Plett, Rivard
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 28 juin 2012).