Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante et unième législature, 2011
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 22 novembre 2011
Le mercredi 23 novembre 2011
Fascicule no 7
Douzième réunion concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
et
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-22, Loi portant mise en vigueur de l'Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et Sa Majesté la Reine du chef du Canada sur la région marine d'Eeyou
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-22)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 22 novembre 2011
- Procès-verbal du 23 novembre 2011
- Le deuxième rapport
- Témoignages du 22 novembre 2011 (56K)
- Témoignages du 23 novembre 2011 (167K)
TÉMOINS
Le mardi 22 novembre 2011
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Patrick Borbey, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone;
Michael Nadler, directeur général, Négociations de l'Est;
Guylaine Ross, négociatrice principale, Négociations Québec.
Ministère de la Justice Canada :
Michael Delaney, avocat.
Grand conseil des Cris :
Matthew Coon Come, grand chef;
Rod Pachano, négociateur;
Denis Blanchette, conseiller juridique;
Brian Craik, directeur des relations fédérales.
Le mercredi 23 novembre 2011
Assemblée des Premières Nations :
Richard Jock, directeur général.
Inuit Tapiriit Kanatami :
Elizabeth Ford, directrice, Santé et développement social.
Ralliement national des Métis :
Clément Chartier, président.
National Inuit Youth Council :
Thomasie Johnston, membre du conseil d'administration.
Conseil national des jeunes de l'Assemblée des Premières Nations :
Kluane Adamek, membre exécutif.
Ralliement national des Métis :
Adrian Mrdeza, agente de communications.
Métis Nation of Ontario :
Mitchell Case, membre du conseil des jeunes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Brazeau, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Demers, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Patterson, Raine, Sibbeston
* Membres d'office
(Quorum 4)