Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 4 avril 2012
Le mercredi 25 avril 2012
Le jeudi 26 avril 2012
Fascicule no 16
Quatorzième et quinzième réunions concernant :
L'examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi
et
Quatorzième réunion concernant :
La situation actuelle du régime financier canadien et international
- Procès-verbal du 4 avril 2012
- Procès-verbal du 25 avril 2012
- Procès-verbal du 26 avril 2012
- Témoignages du 4 avril 2012 (62K)
- Témoignages du 25 avril 2012 (117K)
- Témoignages du 26 avril 2012 (80K)
TÉMOINS
Le mercredi 4 avril 2012
Association du Barreau canadien :
Ronald A. Skolrood, membre, Groupe de travail de l'ABC sur les produits de la criminalité;
Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit.
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada :
John J.L. Hunter, c.r., président;
Frederica Wilson, directrice principale, Affaires de réglementation et affaires publiques.
Le mercredi 25 avril 2012
Banque du Canada :
Mark J. Carney, gouverneur;
Tiff Macklem, premier sous-gouverneur.
Le jeudi 26 avril 2012
Serious Organised Crime Agency :
Alan Hislop, chef, Unité de renseignement financier du Royaume-Uni.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Patterson, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 26 avril 2012).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 26 avril 2012).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 25 avril 2012).
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 25 avril 2012).