Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable IRVING GERSTEIN

Le mercredi 2 mai 2012
Le jeudi 3 mai 2012 (à huis clos)

Fascicule n^o 17

Seizième et dix-septième réunions concernant :

L'examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi

• Procès-verbal du 2 mai 2012
• Procès-verbal du 3 mai 2012 (à huis clos)
• Témoignages du 3 mai 2012 (75K)

TÉMOINS

Le mercredi 2 mai 2012

Imperial Tobacco Canada :

Pénéla Guy, directrice, Affaires gouvernementales et réglementaires.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Irving Gerstein

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 26 avril 2012).