Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le mercredi 16 mai 2012
Le jeudi 17 mai 2012
Fascicule no 18
Première et deuxième réunions concernant :
La teneur des éléments des Sections 2, 10, 11, 22, 28 et 36 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 16 mai 2012
- Procès-verbal du 17 mai 2012
- Témoignages du 16 mai 2012 (114K)
- Témoignages du 17 mai 2012 (111K)
COMPARAÎT
Le mercredi 16 mai 2012
L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances
TÉMOINS
Le mercredi 16 mai 2012
Ministère des Finances Canada :
Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;
Jane Pearse, directrice, Division des institutions financières;
James Wu, chef, Analyse des institutions financières;
Veronica C. Wessels, experte-conseil, Division des institutions financières;
Eleanor Ryan, chef principale, Cadre stratégique pour les institutions financières, Division des institutions financières;
Annie Hardy, chef, Questions structurelles;
Ling Wang, chef, Revue de financement de l'habitation, Division des institutions financières, Revue de financement de l'habitation;
Tamara Miller, chef, Marchés du travail, emploi et apprentissage.
Industrie Canada :
Gerard Peets, directeur principal, Direction de la planification et de la stratégie;
Patricia Brady, directrice, Direction de la politique d'entreprise d'investissement, d'insolvabilité et de la concurrence.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Anthony Giles, directeur général, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail.
Le jeudi 17 mai 2012
Société canadienne d'hypothèques et de logement :
Karen Kinsley, présidente et première dirigeante;
Sébastien Gignac, avocat général.
Bureau du surintendant des institutions financières Canada :
Penny Lee, directrice principale, Groupe de l'assurance multirisques;
Patty Evanoff, directrice principale, Division de la législation et de l'approbation.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael A. Meighen
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Dawson, Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 16 mai 2012).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 3 mai 2012).