Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN

Le mercredi 13 juin 2012
Le jeudi 14 juin 2012 (à huis clos)

Fascicule n^o 21

Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l'importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)

et

Dix-huitième réunion concernant :
L'examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi

Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-311)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 13 juin 2012
• Procès-verbal du 14 juin 2012 (à huis clos)
• Le troisième rapport
• Témoignages du 13 juin 2012 (115K)

TÉMOINS

Le mercredi 13 juin 2012

Dan Albas, député d'Okanagan—Coquihalla, parrain du projet de loi.

Association des vinicultures du Canada :

Dan Paszkowski, président.

Alliance of Canadian Wine Consumers :

Shirley-Ann George, fondatrice.

Association canadienne des sociétés des alcools :

Patrick Ford, directeur principal, Politiques et relations gouvernementales, LCBO;

Stéphane Garon, directeur, Services juridiques, Société des alcools du Québec (SAQ).

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Irving Gerstein

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Brown, *Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Brown a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 14 juin 2012).

L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 13 juin 2012).

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 13 juin 2012).

L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 13 juin 2012).

L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 12 juin 2012).