Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 6 février 2013
Le jeudi 7 février 2013
Fascicule no 29
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 6 février 2013
- Procès-verbal du 7 février 2013
- Témoignages du 6 février 2013 (102K)
- Témoignages du 7 février 2013 (132K)
COMPARAÎT
L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances)
TÉMOINS
Le mercredi 6 février 2013
Agence de la consommation en matière financière du Canada :
Ursula Menke, commissaire.
Ministère des Finances Canada :
Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;
Eleanor Ryan, chef principale, Cadre stratégique pour les institutions financières, Division des institutions financières.
Le jeudi 7 février 2013
À titre personnel :
Donald Stewart, ex-président, Groupe de travail sur la littératie financière.
Credit Canada Debt Solutions :
Laurie Campbell, directrice exécutive.
Ombudsman des services bancaires et d'investissement :
Douglas Melville, ombudsman et chef de la direction.
Fondation canadienne d'éducation économique :
Gary Rabbior, président.
Institut Canadien des Comptables Agréés :
Nicholas Cheung, directeur.
Investor Education Fund :
Tom Hamza, président.
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario :
Eleanor Farrell, directrice, Bureau de l'investisseur.
Operation HOPE :
John Hope Bryant, président et directeur général (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 7 février 2013).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 7 février 2013).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Bellemare (le 7 février 2013).
L'honorable sénateur Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 6 février 2013).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 6 février 2013).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 6 février 2013).