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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie


Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Président : L'honorable IRVING GERSTEIN


Le mercredi 6 février 2013
Le jeudi 7 février 2013

Fascicule no 29

Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada


COMPARAÎT

L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances)


TÉMOINS

Le mercredi 6 février 2013

Agence de la consommation en matière financière du Canada :

Ursula Menke, commissaire.

Ministère des Finances Canada :

Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;

Eleanor Ryan, chef principale, Cadre stratégique pour les institutions financières, Division des institutions financières.

Le jeudi 7 février 2013

À titre personnel :

Donald Stewart, ex-président, Groupe de travail sur la littératie financière.

Credit Canada Debt Solutions :

Laurie Campbell, directrice exécutive.

Ombudsman des services bancaires et d'investissement :

Douglas Melville, ombudsman et chef de la direction.

Fondation canadienne d'éducation économique :

Gary Rabbior, président.

Institut Canadien des Comptables Agréés :

Nicholas Cheung, directeur.

Investor Education Fund :

Tom Hamza, président.

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario :

Eleanor Farrell, directrice, Bureau de l'investisseur.

Operation HOPE :

John Hope Bryant, président et directeur général (par vidéoconférence).


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Irving Gerstein

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 7 février 2013).

L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 7 février 2013).

L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Bellemare (le 7 février 2013).

L'honorable sénateur Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 6 février 2013).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 6 février 2013).

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 6 février 2013).


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