Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable RICHARD NEUFELD
Le mardi 27 novembre 2012 (à huis clos)
Le jeudi 29 novembre 2012
Fascicule no 33
Sixième (dernière) réunion concernant :
La teneur des éléments des Sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
et
L'étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs) et l'étude de l'ébauche d'un budget
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des Sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 du projet de loi C-45)
- Procès-verbal du 27 novembre 2012
- Procès-verbal du 29 novembre 2012
- Témoignages du 29 novembre 2012 (4K)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Richard Neufeld
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Brown, *Cowan (ou Tardif), Fortin-Duplessis, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Massicotte, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 28 novembre 2012).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 27 novembre 2012).
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 26 novembre 2012).