Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable RICHARD NEUFELD


Le mardi 27 novembre 2012 (à huis clos)
Le jeudi 29 novembre 2012

Fascicule no 33

Sixième (dernière) réunion concernant :

La teneur des éléments des Sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

et

L'étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs) et l'étude de l'ébauche d'un budget

Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des Sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 du projet de loi C-45)


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Richard Neufeld

Vice-président : L'honorable Grant Mitchell

et

Les honorables sénateurs :

Boisvenu, Brown, *Cowan (ou Tardif), Fortin-Duplessis, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Massicotte, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston, Wallace

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 28 novembre 2012).

L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 27 novembre 2012).

L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 26 novembre 2012).


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