Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable RICHARD NEUFELD
Le mardi 16 avril 2013
Le jeudi 18 avril 2013
Fascicule no 41
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 16 avril 2013
- Procès-verbal du 18 avril 2013
- Témoignages du 16 avril 2013 (112K)
- Témoignages du 18 avril 2013 (99K)
COMPARAÎT
L'honorable Peter Kent, C.P., député, ministre de l'Environnement
TÉMOINS
Le mardi 16 avril 2013
Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP) :
Alison Woodley, directrice, Conservation nationale.
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse :
L'honorable Leonard Preyra, MAL, ministre des Communautés, de la Culture et du Patrimoine.
Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) :
Stuart Pinks, président-directeur général (par vidéoconférence);
Timothy Brownlow, président par intérim (par vidéoconférence).
Le jeudi 18 avril 2013
Parcs Canada :
Alan Latourelle, président-directeur général;
Kevin McNamee, directeur, Établissement des parcs, Établissement et conservation des aires protégées.
Assemblée des chefs Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse :
Gerard Julian, coprésident et chef de la Première Nation Paqtnkek.
Initiative des droits des Mi'kmaq :
Twila Gaudet, agente de liaison, Consultations.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Richard Neufeld
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., *Cowan (ou Tardif), Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), MacDonald, Massicotte, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston, Unger, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)