Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011
Présidente : L'honorable JOHN D. WALLACE
Le mercredi 23 novembre 2011
Le jeudi 24 novembre 2011
Fascicule no 6
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges
militaires)
Sixième réunion concernant :
L'étude sur les dispositions et l'application de la Loi modifiant le Code
criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel),
L.C. 1997, ch. 30
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges
militaires))
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 23 novembre 2011
- Procès-verbal du 24 novembre 2011
- Le sixième rapport
- Témoignages du 23 novembre 2011 (102K)
- Témoignages du 24 novembre 2011 (132K)
COMPARAÎT
Le mercredi 23 novembre 2011
L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Défense nationale
TÉMOINS
Le mercredi 23 novembre 2011
Cabinet du Juge-avocat général :
Brigadier-général Blaise Cathcart, juge-avocat général des Forces canadiennes;
Colonel Michael R. Gibson, avocat général adjoint, Justice militaire.
Université de Calgary :
Ian Holloway, doyen, faculté de droit (par vidéoconférence).
Le jeudi 24 novembre 2011
Université de l'Alberta :
Lise Gotell, professeure associée, Études des femmes (par vidéoconférence).
Programme d'urgence pour victimes d'agression et de violence sexuelle de l'hôpital communautaire de Cornwall :
Sarah Kaplan, gestionnaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable John D. Wallace
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Meredith, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 2 novembre 2011).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 2 novembre 2011).
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 27 octobre 2011).
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Brown (le 27 octobre 2011).