Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011
Présidente : L'honorable JOHN D. WALLACE
Le jeudi 1er décembre 2011
Le mercredi 7 décembre 2011
Le jeudi 8 décembre 2011
Fascicule no 7
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de Loi S-1002, Loi autorisant l'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
Septième et huitième réunions concernant :
L'étude sur les dispositions et l'application de la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-1002, Loi autorisant l'Industrielle Alliance Pacifique,
Compagnie d'Assurances Générales, à demander sa prorogation en tant que
personne morale régie par les lois de la province de Québec)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 1er décembre 2011
- Procès-verbal du 7 décembre 2011
- Procès-verbal du 8 décembre 2011
- Le septième rapport
- Témoignages du 1er décembre 2011 (31K)
TÉMOIN
Le jeudi 1er décembre 2011
Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'assurances générales :
Azmina Karim-Bondy, conseillère juridique principale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable John D. Wallace
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Frum, Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Meredith, Raine, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 8 décembre 2011).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 7 décembre 2011).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 5 décembre 2011).
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 1er décembre 2011).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 1er décembre 2011).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 30 novembre 2011).