Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Présidente : L'honorable JOHN D. WALLACE

Le mercredi 15 février 2012
Le jeudi 16 février 2012

Fascicule n^o 11

Cinquième et sixième réunions concernant :

Le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

• Procès-verbal du 15 février 2012
• Procès-verbal du 16 février 2012
• Témoignages du 15 février 2012 (229K)
• Témoignages du 16 février 2012 (133K)

TÉMOINS

Le mercredi 15 février 2012

Gendarmerie royale du Canada :

Surintendant Eric Slinn, directeur, Sous-direction des drogues.

Association canadienne des chefs de police :

Barry D. MacKnight, chef de police, Service de police de Fredericton.

Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies :

Rebecca Jesseman, conseillère en recherche et politique;

Heather Clark, conseillère en recherche et politique.

Drug Prevention Network of Canada :

Gwendolyn Landolt, vice-présidente.

À titre personnel :

Dre Gabriella Gobbi, psychiatre et neuroscientifique, professeure agrégée, Université McGill.

Manitoba Keewatinowi Okimakanak, Inc. :

Michael Anderson, directeur de recherche, Secrétariat des ressources naturelles;

Ron Evans, chef, Norway House Cree Nation.

Commission des services juridiques du Nunavut :

Scott Wheildon, avocat de droit pénal.

À titre personnel :

Darryl Plecas, directeur, Centre de recherche de justice pénale, Université de Fraser Valley (par videoconférence).

Le jeudi 16 février 2012

Sécurité publique Canada :

Daryl Churney, directeur, Politiques correctionnelles.

Association canadienne des libertés civiles :

Nathalie Des Rosiers, avocate générale.

À titre personnel :

John Conroy, avocat (par vidéoconférence);

Fannie Lafontaine, professeure, faculté de droit, Université Laval.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable John D. Wallace

Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser

et

Les honorables sénateurs :

Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Runciman

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 16 février 2012).

L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 15 février 2012).