Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable JOHN D. WALLACE
Le mercredi 28 mars 2012
Le jeudi 29 mars 2012
Fascicule no 16
Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à
feu)
- Procès-verbal du 28 mars 2012
- Procès-verbal du 29 mars 2012
- Le dixième rapport
- Témoignages du 28 mars 2012 (372K)
- Témoignages du 29 mars 2012 (207K)
TÉMOINS
Le mercredi 28 mars 2012
Service de police de Calgary :
Rick Hanson, chef.
Association canadienne des chefs de police :
Mario Harel, vice-président, directeur, Service de police de la Ville de Gatineau.
Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs :
Bernard Pelletier, porte-parole, dossier des armes à feu.
Association québécoise de prévention du suicide :
Bruno Marchand, directeur général;
Luc Massicotte, coordonnateur de la mobilisation.
Dawson Student Union :
Mathieu Murphy-Perron, directeur général;
Morgan Crockett, membre, étudiante, Collège Dawson.
Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers :
Linda Silas, présidente.
Directeurs de santé publique du Québec (Lanaudière) :
Dr Jean-Pierre Trépanier, directeur régional;
Claude Bégin, agent de planification, programmation et recherche.
À titre personnel :
Murray Grismer;
Hélène Larente;
Francine Dulong;
Garry Mauser, professeur émérite, Université Simon Fraser;
A. Lee Foote, professeur adjoint, Université de l'Alberta (par vidéoconférence);
Martha Jackman, professeure, faculté de droit, Université d'Ottawa;
Dr Caillin Langmann, médecin résident, Université McMaster.
Le jeudi 29 mars 2012
Canadian Shooting Sports Association :
Tony Bernardo, directeur général.
Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario :
Greg Farrant, directeur, Affaires gouvernementales et politiques publiques.
Services aux victimes d'Ottawa :
Steve Sullivan, directeur général.
Groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes (Polysesouvient) :
Heidi Rathjen, porte-parole;
Benoît Laganière, membre.
À titre personnel :
Priscilla de Villiers;
Linda Thom.
Sécurité publique Canada :
Paul Shuttle, directeur exécutif et avocat général principal;
Robert Abramowitz, avocat.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable John D. Wallace
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Frum, Hervieux-Payette, C.P., Jaffer, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Runciman, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Unger (le 29 mars 2012).
L'honorable sénateur Unger a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 29 mars 2012).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 27 mars 2012).
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 15 mars 2012).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 15 mars 2012).