Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 5 décembre 2012
Le jeudi 6 décembre 2012
Fascicule no 28
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
et
Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence
Y COMPRIS :
LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et
le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 5 décembre 2012
- Procès-verbal du 6 décembre 2012
- Le dix-septième rapport
- Témoignages du 5 décembre 2012 (204K)
- Témoignages du 6 décembre 2012 (109K)
COMPARAÎT
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
TÉMOINS
Le mercredi 5 décembre 2012
Ministère de la Justice Canada :
Philippe Hallée, premier conseiller législatif adjoint;
Carole Morency, directrice générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal;
Matthias Villetorte, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Social Services Network :
Dre Naila Butt, directrice générale.
Association des infirmières et infirmiers du Canada :
Barbara Mildon, présidente;
Norma Freeman, infirmière-conseil, Pratique professionnelle.
Hôpital général juif (Montréal) :
Maxine Lithwick, chef, Département des Services Sociaux (par vidéoconférence).
Centre canadien d'étude sur le droit des aînés :
Laura Tamblyn Watts, agrégée supérieure de recherche.
Centre canadien d'étude sur le droit des aînés (INSPA) :
Catherine Drillis, co-présidente, équipe juridique.
À titre personnel :
Charmaine Spencer, professeur auxiliaire, Centre de recherche en gérontologie, Université Simon Fraser (par vidéoconférence).
Le jeudi 6 décembre 2012
Ministère de la Justice Canada :
Philippe Hallée, premier conseiller législatif adjoint.
Conseil canadien des avocats de la défense :
William Trudell, président.
Service de police d'Ottawa :
Maria Neill, détective, Section contre la violence à l'égard des aînés.
Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux :
Morel Caissie, président (par vidéoconférence).
Association des infirmières et infirmiers autorisés de l'Ontario :
Doris Grinspun, directrice générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Boisvenu, Cowan, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Ngo, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 5 décembre 2012).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 5 décembre 2012).