Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable BOB RUNCIMAN

Le mardi 11 décembre 2012
Le mercredi 12 décembre 2012
Le jeudi 13 décembre 2012

Fascicule n^o 29

Troisième (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)

et

Quatrième et cinquième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnelet la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)

Y COMPRIS :
LE DIX-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés))

LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents))

LE VINGTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Étude spéciale sur les dispositions et l'application de la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30)

• Procès-verbal du 11 décembre 2012
• Procès-verbal du 12 décembre 2012
• Procès-verbal du 13 décembre 2012
• Le dix-huitième rapport
• Le dix-neuvième rapport
• Le vingtième rapport
• Témoignages du 11 décembre 2012 (7K)
• Témoignages du 12 décembre 2012 (120K)
• Témoignages du 13 décembre 2012 (6K)

TÉMOINS

Le mercredi 12 décembre 2012

Bureau de l'enquêteur correctionnel :

Howard Sapers, enquêteur correctionnel;

Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général.

Victims of Violence Canadian Centre for Missing Children :

Sharon Rosenfeldt, présidente.

À titre personnel :

Rob Sampson, ancien président, Comité d'examen du Service correctionnel du Canada (par vidéoconférence);

John Martin, criminologue, Université Fraser Valley;

John Conroy, avocat (par vidéoconférence).

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Bob Runciman

Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser

et

Les honorables sénateurs :

Baker, C.P., Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Ngo, Plett, Rivest, White

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 13 décembre 2012).

L'honorable sénateur Rivest a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 12 décembre 2012).

L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 12 décembre 2012).