Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 6 mars 2013
Le jeudi 7 mars 2013
Fascicule no 31
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 6 mars 2013
- Procès-verbal du 7 mars 2013
- Témoignages du 6 mars 2013 (83K)
- Témoignages du 7 mars 2013 (86K)
COMPARAÎT
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
TÉMOINS
Le mercredi 6 mars 2013
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal;
Pamela Arnott, directrice et avocate-conseil, Centre de la politique concernant les victimes.
Le jeudi 7 mars 2013
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :
Heidi Illingworth, directrice générale.
Société John Howard du Canada :
Catherine Latimer, directrice générale.
À titre personnel :
Jo-Anne Wemmers, professeure, École de criminologie, Université de Montréal.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Batters, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Rivard, Rivest, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 7 mars 2013).
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 5 mars 2013).