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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles


Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Président : L'honorable BOB RUNCIMAN


Le mercredi 6 mars 2013
Le jeudi 7 mars 2013

Fascicule no 31

Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel


COMPARAÎT

L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada


TÉMOINS

Le mercredi 6 mars 2013

Ministère de la Justice Canada :

Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal;

Pamela Arnott, directrice et avocate-conseil, Centre de la politique concernant les victimes.

Le jeudi 7 mars 2013

Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :

Heidi Illingworth, directrice générale.

Société John Howard du Canada :

Catherine Latimer, directrice générale.

À titre personnel :

Jo-Anne Wemmers, professeure, École de criminologie, Université de Montréal.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Bob Runciman

Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser

et

Les honorables sénateurs :

Baker, C.P., Batters, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Rivard, Rivest, White

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 7 mars 2013).

L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 5 mars 2013).


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