Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 20 mars 2013
Le jeudi 21 mars 2013
Fascicule no 32
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-53, Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône
Première réunion concernant :
La teneur du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel
Y COMPRIS :
LE VINGT-DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-53, Loi d'assentiment aux modifications
apportées à la loi concernant la succession au trône)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbal du 20 mars 2013
- Procès-verbal du 21 mars 2013
- Vingt-deuxième rapport
- Témoignages du 20 mars 2013 (99K)
- Témoignages du 21 mars 2013 (108K)
COMPARAÎT
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
TÉMOINS
Le mercredi 20 mars 2013
À titre personnel :
Benoît Pelletier, professeur, faculté de droit, Section du droit civil, Université d'Ottawa;
Andrew Heard, professeur associé, Université Simon Fraser (par vidéoconférence).
Fonds du patrimoine royal du Canada :
Garry Toffoli, directeur général;
Paul Benoit, vice-président.
Le jeudi 21 mars 2013
Ministère de la Justice Canada :
Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal;
Karen Audcent, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Warren J. Newman, avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel.
Bureau du Conseil privé :
Joe Wild, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Buth, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Rivest, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 15 mars 2013).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 7 mars 2013).