Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante et unième législature, 2011
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 28 février 2012
Le mardi 6 mars 2012
Le mercredi 7 mars 2012
Fascicule no 13
Dixième réunion concernant :
L'étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de
certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur
du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur
l'économie canadienne
Première réunion concernant :
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se
terminant le 31 mars 2012
Première réunion concernant :
L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31
mars 2013
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 28 février 2012
- Procès-verbal du 6 mars 2012
- Procès-verbal du 7 mars 2012
- Témoignages du 28 février 2012 (122K)
- Témoignages du 6 mars 2012 (138K)
- Témoignages du 7 mars 2012 (120K)
TÉMOINS :
Le mardi 28 février 2012
Fédération canadienne du vêtement :
Bob Kirke, directeur exécutif.
À titre personnel :
Robert Silver, président, Western Glove Works;
Oliver Morante, premier dirigeant, John Forsyth Shirt Company Ltd.;
Susana Stroll, présidente, Tess Sportswear Ltd. et Les Modes Sportives Valia Ltée;
René St-Amant, président, Chemise Empire.
Le mardi 6 mars 2012
Conseil du Trésor du Canada :
Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses.
Sally Thornton, directrice exécutive, Opérations et prévisions de dépenses, Secteur de la gestion des dépenses;
Marcia Santiago, directrice principale, Division de l'information sur les dépenses;
Darryl Sprecher, directrice, Portefeuille de gestion des dépenses.
Défense nationale :
Major-général Robert Bertrand, directeur général, Gestion financière.
Agence canadienne de développement international :
Sue Stimpson, dirigeante principale des finances;
Diane Jacovella, vice-présidente, Direction générale des programmes multilatéraux et mondiaux.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Alfred Tsang, agent principal des finances;
Jacques Paquette, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social;
Paul Thompson, sous-ministre adjoint, Direction générale des services de traitement et de paiement, Service Canada;
Marc Lebrun, directeur général, Programme canadien de prêts aux étudiants.
Le mercredi 7 mars 2012
Conseil du Trésor du Canada :
Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses.
Sally Thornton, directrice exécutive, Opérations et prévisions de dépenses, Secteur de la gestion des dépenses;
Marcia Santiago, directrice principale, Division de l'information sur les dépenses;
Darryl Sprecher, directrice, Portefeuille de gestion des dépenses.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :
Buth, Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Marshall, Nancy Ruth, Peterson, Plett, Ringuette, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 7 mars 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 1er mars 2012).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 28 février 2012).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 28 février 2012).