Aller au contenu

NFFN - Comité permanent

Finances nationales

Session précédente : Session précédente :
41-1 41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
Télécharger en format PDF

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 15 mai 2012
Le mercredi 16 mai 2012

Fascicule no 19

Troisième, quatrième, cinquième et sixième réunions concernant :

La teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la
Chambre des communes le 26 avril 2012

COMPARAÎT

L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances

TÉMOINS

Le mardi 15 mai 2012 (séance du matin)

Ministère des Finances Canada :

Glenn Campbell, directeur, Division de la politique et des institutions internationales.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada :

Sue Foster, directrice générale, Direction de la Politique, appels et qualité;

Gillian Campbell, directrice principale, responsable des projets spéciaux, Direction de la Politique, appels et qualité;

Raymond Nichols, directeur par intérim, Politiques opérationnelles du Régime de pension du Canada et de la Sécurité de la vieillesse;

Peter Edwards, secrétaire ministériel par intérim;

Jackie Holden, directrice, Accès à l'information et protection des renseignements personnels;

Peter Boyd, directeur général et agent de la sécurité ministérielle, Direction générale des services d'intégrité.

Parcs Canada :

Margaret Strysio, directrice, Planification stratégique et rapports;

Jonah Mitchell, directeur par intérim, Direction de l'application de la loi.

Le mardi 15 mai 2012 (réunion de l'après-midi)

Gendarmerie royale du Canada :

Surintendant principal Gilles Moreau, directeur général, Transformation des RH.

Bureau du Conseil privé :

Eileen Boyd, secrétaire adjointe du Cabinet, Personnel supérieur.

Le mercredi 16 mai 2012 (séance de l'après-midi)

Ministère des Finances Canada :

Ian Wright, chef, Division des marchés financiers;

Daniel MacDonald, chef, TSC/TPCS et politiques pour le nord, Division des relations fédérales-provinciales;

Jonathan Roy, analyste principal de la politique, Politique sociale, Santé/Justice/Culture.

Pêches et Océans Canada :

Sean Landry, directeur, Sciences des populations de poisson;

Nigel Harrison, gestionnaire, Affaires législatives et parlementaires.

Sécurité publique Canada

John Davies, directeur général, Politiques de la gestion de la sécurité nationale, SP;

Darryl Hirsch, analyste principal de politiques, Politiques du renseignement et de la coordination, SP.

Gendarmerie royale du Canada :

Surintendant principal Gilles Moreau, directeur général, Transformation des RH

Le mercredi 16 mai 2012 (séance du soir)

Affaires étrangères et Commerce international Canada :

Annette Nicholson, secrétaire du Centre et conseillère juridique, Centre de recherches pour le développement international.

Ministère des Finances Canada :

Bruno Rodrigue, chef, Sécurité du revenu.

Santé Canada :

Joanne Garrah, directrice associée, Bureau de la modernisation des lois et règlements;

Samuel Godefroy, directeur général, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments;

Lisa Lange, directrice par intérim, Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada :

Alwyn Child, directeur général, Direction du développement du programme et de l'orientation;

Anthony Giles, directeur général, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail;

Dominique La Salle, directeur général, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions;

Annette Vermaeten, directrice, Groupe de travail — Projets spéciaux;

Nathalie Martel, directrice, Politique de la sécurité de la vieillesse.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Larry W. Smith

et

Les honorables sénateurs :

Buth, Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Eaton, Finley, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Nancy Ruth, Peterson, Ringuette, Runciman

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 16 mai 2012).

L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 16 mai 2012).

L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 16 mai 2012).

L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 15 mai 2012).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 14 mai 2012).

L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 14 mai 2012).

L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 11 mai 2012).

L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 11 mai 2012).

L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 10 mai 2012).

Haut de page