Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 29 mai 2012
Le mercredi 30 mai 2012
Le jeudi 31 mai 2012
Fascicule no 20
Septième, huitième, neuvième et dixième réunions concernant :
La teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012
- Procès-verbal du 29 mai 2012
- Procès-verbal du 30 mai 2012 - séance de l'après-midi
- Procès-verbal du 30 mai 2012 - séance du soir
- Procès-verbal du 31 mai 2012
- Témoignages du 29 mai 2012 (116K)
- Témoignages du 30 mai 2012 - séance de l'après-midi (103K)
- Témoignages du 30 mai 2012 - séance du soir (124K)
- Témoignages du 31 mai 2012 (193K)
TÉMOINS
Le mardi 29 mai 2012
Bureau du Conseil privé :
Eileen Boyd, secrétaire adjointe du Cabinet, Personnel supérieur.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :
Lyne Tassé, directrice, Direction de la Gazette du Canada.
Transports Canada :
Daniel Lafontaine, ingénieur en chef, Opérations de la sécurité ferroviaire, Gestion des exploitations;
Michael O'Keefe, chef, Planification des activités et gestion financière, Analyse et rendement des programmes.
Agence canadienne d'inspection des aliments :
Colleen Barnes, directrice exécutive, Direction des politiques nationales;
Michael Scheffel, gestionnaire national, Section des semences.
Agence des services frontaliers du Canada :
Andy Lalonde, gestionnaire précontrôle.
Ministère des Finances Canada :
Diana Cacic, avocate, Division des services juridiques généraux;
Lynn Hemmings, chef principale, Division du secteur financier.
Le mercredi 30 mai 2012 (séance du matin)
Ministère des Finances Canada :
Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux;
Justin Brown, analyste principal, Politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
James Junke, directeur, Politique des droits de la personne.
Agence canadienne d'inspection des aliments :
Colleen Barnes, directrice exécutive, Direction des politiques nationales;
Penny Greenwood, gestionnaire nationale, Section de la gestion du bien-être et de la santé des animaux.
École de la fonction publique du Canada :
Michele Brenning, vice-présidente, Orientations stratégiques, développement des programmes et du marketing;
Nancy Leigh, gestionnaire, Secrétariat de la gouvernance.
Le mercredi 30 mai 2012 (séance de l'après-midi)
Ministère des Finances Canada :
Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux;
Justin Brown, analyste principal, Politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
James Junke, directeur, Politique des droits de la personne.
Agence canadienne d'inspection des aliments :
Colleen Barnes, directrice exécutive, Direction des politiques nationales;
Penny Greenwood, gestionnaire nationale, Section de la gestion du bien-être et de la santé des animaux.
École de la fonction publique du Canada :
Michele Brenning, vice-présidente, Orientations stratégiques, développement des programmes et du marketing;
Nancy Leigh, gestionnaire, Secrétariat de la gouvernance.
Le jeudi 31 mai 2012
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
David Angell, directeur général, Direction générale des organisations internationales, des droits de la personne et de la démocratie.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Mireille Laroche, directrice générale, Direction de la politique de l'assurance-emploi.
Ministère des Finances Canada :
Mark Hodgson, analyste principal de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage;
Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux;
Patrick Halley, chef principal, Politique tarifaire et commerciale, Division de la politique commerciale internationale;
Angela Gillis, analyste principale de la politique, Politique sociale, Santé/Justice/Culture
Agence des services frontaliers du Canada :
Alec Attfield, directeur, Division des programmes frontaliers pour les voyageurs, Direction des programmes de passage à la frontière.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Andrew Beynon, directeur général, Opportunités de communautaire;
Brenda Kustra, directrice générale, Direction de la gouvernance.
Patrimoine canadien :
Lyn Elliot Sherwood, directrice exécutive, Groupe du patrimoine;
Janick Aquilina, gestionnaire, Programme d'indemnisation.
Transports Canada :
Madona Radi, directrice par intérim, Planification stratégique et l'orientation des affaires.
Anciens Combattants Canada :
John Oliver, directeur général, Secrétariat du ministère et Coordination des politiques.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Stephen Johnson, directeur général, Direction d'évaluation.
Services partagés Canada :
Graham Barr, directeur général, Planification stratégique et coordination de transition.
Santé Canada :
Hélène Quesnel, directrice générale, Direction des politiques législatives et réglementaires.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Buth, Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Nancy Ruth, Peterson, Ringuette, Runciman, Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 31 mai 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 31 mai 2012).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 31 mai 2012).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 30 mai 2012).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 30 mai 2012).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 30 mai 2012).