Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 19 juin 2012
Le mardi 26 juin 2012
Fascicule no 23
Dix-neuvième (dernière) réunion concernant :
La teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-38)
- Procès-verbal du 19 juin 2012
- Procès-verbal du 26 juin 2012
- Le douzième rapport
- Témoignages du 19 juin 2012 (54K)
- Témoignages du 26 juin 2012 (69K)
TÉMOINS
Le mardi 19 juin 2012
À titre personnel :
L'honorable sénateur Dennis Dawson, président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications;
L'honorable sénateur Stephen Greene, vice-président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications;
L'honorable sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie, président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;
L'honorable sénateur Judith Seidman, membre du comité de direction, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;
L'honorable sénateur Irving Gerstein, président, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce;
L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette, C.P., vice-présidente, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce;
L'honorable sénateur Pamela Wallin, présidente, Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense;
L'honorable sénateur Roméo Antonius Dallaire, vice-président, Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense;
L'honorable sénateur W. David Angus, président, Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles;
L'honorable sénateur Grant Mitchell, vice-président, Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Buth, Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Eaton, Finley, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Mockler, Nancy Ruth, Peterson, Ringuette, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 26 juin 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 21 juin 2012).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 19 juin 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 15 juin 2012).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 14 juin 2012).