Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 30 octobre 2012
Le mercredi 31 octobre 2012

Fascicule n^o 27

Troisième (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

Treizième réunion concernant :

L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013

Y COMPRIS :
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires)

• Procès-verbal du 30 octobre 2012
• Procès-verbal du 31 octobre 2012
• Le treizième rapport
• Témoignages du 30 octobre 2012 (104K)
• Témoignages du 31 octobre 2012 (96K)

TÉMOINS

Le mardi 30 octobre 2012

Bureau du surintendant des institutions financières :

Jean-Claude Ménard, actuaire en chef.

Ministère des Finances Canada :

Ian Pomroy, agent de la politique de l'impôt.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Kathleen Kelly, directrice exécutive;

Joan Arnold, directrice principale;

Kim Gowing, directrice.

Le mercredi 31 octobre 2012

Bureau du vérificateur général du Canada :

Michael Ferguson, vérificateur général du Canada;

Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint du Canada;

Wendy Loschiuk, vérificatrice générale adjointe du Canada;

Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint du Canada;

Richard Domingue, directeur principal.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Larry W. Smith

et

Les honorables sénateurs :

Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McInnis, Nancy Ruth, Wallace

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 31 octobre 2012).

L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 30 octobre 2012).

L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 30 octobre 2012).

L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 26 octobre 2012).

L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 26 octobre 2012).

L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 26 octobre 2012).