Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 26 mars 2012
Le lundi 2 avril 2012
Fascicule no 8
Douzième et treizième réunions concernant :
L'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens
Première réunion concernant :
Les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 26 mars 2012
- Procès-verbal du 2 avril 2012
- Témoignages du 26 mars 2012 (143K)
- Témoignages du 2 avril 2012 (90K)
TÉMOINS
Le lundi 26 mars 2012
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :
Scott Hutton, directeur exécutif de la radiodiffusion;
Paulette Leclair, directrice, Affaires publiques;
Véronique Lehoux, conseillère juridique;
Paul Comeau, agent principal des communications.
CBC/Radio-Canada :
Patricia Pleszczynska, directrice générale et directrice de la programmation, Services régionaux;
Diane Laflamme, chef de la planification, Services régionaux, Services français.
Le lundi 2 avril 2012
Commission de la fonction publique :
Anne-Marie Robinson, présidente;
Hélène Laurendeau, vice-présidente principale, Direction générale des politiques;
Gerry Thom, vice-président, Services de dotation et d'évaluation.
Association des municipalités bilingues du Manitoba :
Louis Tétrault, directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Losier-Cool, Maltais, Mockler, Robichaud, C.P., Segal
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 2 avril 2012).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 30 mars 2012).
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 27 mars 2012).
L'honorable sénateur Losier-Cool a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 26 mars 2012).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Losier-Cool (le 26 mars 2012).
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 22 mars 2012).
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 14 mars 2012).