Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT

Le lundi 4 février 2013
Le lundi 11 février 2013

Fascicule n^o 15

Treizième et quatorzième réunions concernant :

Les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion

• Procès-verbal du 4 février 2013
• Procès-verbal du 11 février 2013
• Témoignages du 4 février 2013 (55K)
• Témoignages du 11 février 2013 (84K)

TÉMOINS

Le lundi 4 février 2013

Assemblée communautaire fransaskoise :

Françoise Sigur-Cloutier, présidente (par vidéoconférence);

Michel Vézina, secrétaire et responsable du secteur des communications (par vidéoconférence);

Marc Masson, directeur des communications (par vidéoconférence).

Le lundi 11 février 2013

Conseil culturel fransaskois :

Suzanne Campagne, directrice générale.

Fédération des francophones de la Colombie-Britannique :

France-Emmanuelle Joly, directrice générale.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Maria Chaput

Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Mockler, Poirier, Robichaud, C.P., Tardif

* Membres d'office

(Quorum 4)