Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012-2013

Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT

Le lundi 25 février 2013
Le lundi 4 mars 2013

Fascicule n^o 16

Quinzième et seizième réunions concernant :

Les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion

et

Dixième réunion concernant :

L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant

• Procès-verbal du 25 février 2013
• Procès-verbal du 4 mars 2013
• Témoignages du 25 février 2013 (42K)
• Témoignages du 4 mars 2013 (55K)

TÉMOINS

Le lundi 25 février 2013

Association des francophones du Nunavut :

Mylène Chartrand, vice-présidente, Conseil d'administration.

Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador :

Gaël Corbineau, directeur général.

Le lundi 4 mars 2013

Association franco-yukonnaise :

Angélique Bernard, présidente (par vidéoconférence);

Nancy Power, directrice des communications et relations communautaires (par vidéoconférence).

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Maria Chaput

Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Mockler, Poirier, Rivard, Robichaud, C.P., Tardif

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis (le 4 mars 2013).

L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 4 mars 2013).

L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 4 mars 2013).