Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 29 avril 2013
Le lundi 6 mai 2013
Fascicule no 19
Deuxième et troisième réunions concernant :
Les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique
et
Première réunion concernant :
Les impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 29 avril 2013
- Procès-verbal du 6 mai 2013
- Témoignages du 29 avril 2013 (85K)
- Témoignages du 6 mai 2013 (114K)
TÉMOINS
Le lundi 29 avril 2013
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications;
Carsten Quell, directeur, Politiques et recherche.
Le lundi 6 mai 2013
Association canadienne des professeurs d'immersion :
Philippe Le Dorze, président;
Chantal Bourbonnais, directrice générale.
Association canadienne des professeurs de langues secondes :
Michael Salvatori, président.
Guy Leclair, directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P..
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Dawson, De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Mockler, Poirier, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 6 mai 2013).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 30 avril 2013).
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 29 avril 2013).
L'honorable sénatrice Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 23 avril 2013).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 23 avril 2013).