Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT

Le lundi 27 mai 2013
Le lundi 3 juin 2013

Fascicule n^o 20

Quatrième réunion concernant :

Les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique

et

Deuxième et troisième réunions concernant :

Les impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire

• Procès-verbal du 27 mai 2013
• Procès-verbal du 3 juin 2013
• Témoignages du 27 mai 2013 (87K)
• Témoignages du 3 juin 2013 (61K)

TÉMOINS

Le lundi 27 mai 2013

Statistique Canada :

François Nault, directeur, Division de la statistique sociale et autochtone;

Jean-Pierre Corbeil, directeur adjoint, Division de la statistique sociale et autochtone et spécialiste en chef, Section des statistiques linguistiques.

Le lundi 3 juin 2013

Carrefour des femmes du sud-ouest de l'Ontario :

Émilie-Françoise Crakondji, directrice générale.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Maria Chaput

Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P..

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Mockler, Poirier, Robichaud, C.P., Tardif

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 8 mai 2013).