Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Première session de la quarante et unième législature, 2011

Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER

Le lundi 12 décembre 2011

Fascicule n^o 6

Première réunion concernant :

La question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant

Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 12 décembre 2011
• Le quatrième rapport
• Témoignages du 12 décembre 2011 (233K)

TÉMOINS :

Bullying.org :

Bill Belsey, président.

Université Queen's :

Wendy Craig, codirectrice scientifique, Réseau de la promotion des relations et de l'élimination de la violence.

Université York :

Debra Pepler, codirectrice scientifique, Réseau de la promotion des relations et de l'élimination de la violence.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer

Vice-président : L'honorable Patrick Brazeau

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Ataullahjan, Baker, C.P., * Cowan (ou Tardif), Hubley, * LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, Nancy Ruth, Zimmer

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Lovelace Nicholas (le 30 novembre 2011).

L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Day (le 30 novembre 2011).

L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 29 novembre 2011).

L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 29 novembre 2011).