Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER
Le vendredi 29 juin 2012
Fascicule no 16
Dixième réunion concernant :
La question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
Vice-président : L'honorable Patrick Brazeau
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Ataullahjan, *Cowan (ou Tardif), Harb, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Meredith, White, Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 12 juin 2012).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 11 juin 2012).