Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER
Le lundi 5 novembre 2012
Fascicule no 18
Deuxième réunion concernant :
Des questions concernant les droits de la personne des membres des Premières nations qui vivent à l'extérieur des réserves, une attention particulière étant portée au cadre stratégique fédéral actuel
et
Douzième réunion concernant :
La question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les
obligations internationales
du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la
Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant
TÉMOINS
Université du Nouveau-Brunswick :
Ian Peach, doyen, Faculté de droit (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
Vice-président : L'honorable Patrick Brazeau
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Ataullahjan,*Cowan (ou Tardif), Harb, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Ngo, Patterson, Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur White (le 5 novembre 2012).
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 30 octobre 2012).