Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012-2013
Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER
Le lundi 10 juin 2013
Fascicule no 28
Deuxième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de
la personne et le Code criminel
(identité de genre)
Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-279)
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Grant Mitchell, parrain du projet de loi au Sénat.
Association du Barreau canadien :
Rebecca J. Bromwich, avocate;
Robert Peterson, coprésident, Comité sur l'orientation et l'identité sexuelles.
REAL Women of Canada :
Diane Watts, recherchiste;
Mary Muys, membre du conseild'administration.
Association canadienne des libertés civiles :
Noa Mendelsohn Aviv, directrice, Programme d'égalité (par vidéoconférence).
Tribunal canadien des droits de la personne :
Susheel Gupta, président par intérim.
À titre personnel :
Sara Davis Buechner, professeure agrégée de musique, Université de la Colombie-Britanique (par vidéoconférence).
Association canadienne des professionnels de la santé pour les transsexuelles :
N. Nicole Nussbaum, présidente élue.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
et
Les honorables sénateurs :Andreychuk, Ataullahjan, Cordy, *Cowan (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Munson, Ngo, Oh, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 6 juin 2013).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 5 juin 2013).
L'honorable sénatrice Hubley a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 4 juin 2013).