Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 30 mai 2012
Le jeudi 31 mai 2012
Fascicule no 18
Douzième réunion concernant :
L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada
et
Deuxième réunion concernant :
La teneur des éléments de la Section 54 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Procès-verbal du 30 mai 2012
- Procès-verbal du 31 mai 2012
- Témoignages du 30 mai 2012 (117K)
- Témoignages du 31 mai 2012 (120K)
TÉMOINS
Le mercredi 30 mai 2012
Clinical Trials Ontario :
Ronald Heslegrave, directeur exécutif.
Association canadienne des comités d'éthique de la recherche :
Sharon Freitag, ancienne présidente.
Ontario Institute for Cancer Research :
Janet Manzo, directrice exécutive, Ontario Cancer Research Ethics Board;
Dr Raphael Saginur, président, Ontario Cancer Research Ethics Board Governance Committee.
Le jeudi 31 mai 2012
Citoyenneté et Immigration Canada :
Sandra Harder, directrice générale, Politiques stratégiques et planification;
David Manicom, directeur général, Direction générale de l'immigration;
Alain Laurencelle, avocat, Services juridiques.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Campion Carruthers, directeur, Division de l'intégrité du programme.
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Corinne Pohlmann, vice-présidente, Affaires nationales.
Alberta Federation of Labour :
Shannon Phillips, analyste des politiques (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, Cordy, *Cowan (ou Tardif), Dyck, Housakos, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, Seidman, Seth, Verner, C.P., Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 31 mai 2012).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 30 mai 2012).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 23 mai 2012).
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 17 mai 2012).