Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le lundi 18 juin 2012
Le mardi 19 juin 2012
Le mercredi 20 juin 2012
Fascicule no 20
Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la
protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant
les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le
ministère de la
Citoyenneté et de l'Immigration
Y COMPRIS :
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-31)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 18 juin 2012
- Procès-verbal du 19 juin 2012
- Procès-verbal du 20 juin 2012
- Le treizième rapport
- Témoignages du 18 juin 2012 (213K)
- Témoignages du 19 juin 2012 (207K)
- Témoignages du 20 juin 2012 (33K)
COMPARAÎT
Le lundi 18 juin 2012
L'honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
TÉMOINS
Le lundi 18 juin 2012
Citoyenneté et Immigration Canada:
Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes;
Marie Bourry, directrice exécutive et avocate générale principale;
Jennifer Irish, directrice, Développement des programmes et politiques des droits d'asile.
Sécurité publique Canada:
Michael MacDonald, directeur général, Direction générale des opérations de la sécurité nationale.
Agence des services frontaliers du Canada:
Peter Hill, directeur général, Programmes après le passage à la frontière.
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés:
Furio De Angelis, représentant au Canada;
Michael Casasola, administrateur chargé de la réinstallation;
Nadia Williamson, conseillère juridique adjointe.
À titre personnel:
Peter Showler, professeur, Centre de recherche et de l'éducation sur les droits de la personne, Université d'Ottawa;
Richard Kurland, avocat et analyste des politiques.
Le mardi 19 juin 2012
Barreau du Québec:
Carla Chamass, Service de recherche et de législation;
Hugues Langlais, président, Comité en droit de l'immigration et de la citoyenneté;
Richard Neil Goldman, membre du Comité en droit de l'immigration et la citoyenneté.
Wlodyka, MacDonald, Teng:
Andrew Wlodyka, associé (par vidéoconférence).
À titre personnel:
Catherine Dauvergne, professeure, faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence).
Association canadienne des libertés civiles:
Noa Mendelsohn Aviv, directrice, programme Égalité.
Centre pour une réforme des politiques d'immigration:
Martin Collacott, porte-parole.
Fédération canadienne des contribuables:
Gregory Thomas, directeur fédéral et ontarien.
Conseil canadien pour les réfugiés:
Francisco Rico-Martinez, coprésident, Groupe de travail Protection au Canada;
Gina Csanyi-Robah, membre.
Rainbow Refugee Society:
Chris Morrissey, présidente, cofondatrice et bénévole.
Le mercredi 20 juin 2012
Citoyenneté et Immigration Canada:
Jennifer Irish, directrice, Développement des programmes et politiques des droits d'asile.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Cordy, *Cowan (ou Tardif), Housakos, Hubley, Jaffer,*LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, Mercer, Merchant, Seidman, Seth, Verner, C.P., Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 19 juin 2012).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 19 juin 2012).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 18 juin 2012).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 18 juin 2012).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 18 juin 2012).
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 18 juin 2012).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 13 juin 2012).