Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE

Le mercredi 17 avril 2013
Le jeudi 18 avril 2013 (à huis clos)

Fascicule n^o 36

Trente et unième et trente-deuxième réunions concernant :

L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada

• Procès-verbal - 17 avril 2013
• Procès-verbal (à huis clos) - 18 avril 2013
• Témoignages - 17 avril 2013 (136K)

TÉMOINS

Le mercredi 17 avril 2013

Santé Canada :

Dr Marc Berthiaume, directeur, Bureau des produits pharmaceutiques et des matériels médicaux, DGPSA;

Dre Supriya Sharma, conseillère médicale principale, Direction générale des produits de santé et des aliments.

Instituts de recherche en santé du Canada :

Dr Alain Beaudet, président;

Dr Robert Peterson, directeur exécutif, Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie

Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Cordy, *Cowan (ou Tardif), Dyck, Enverga, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, Merchant, Munson, Patterson, Seidman, Seth, Verner, C.P.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Black (le 18 avril 2013).

L'honorable sénatrice Seth a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 18 avril 2013).

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénatrice Seth (le 17 avril 2013).

L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 17 avril 2013).

L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 17 avril 2013).