Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable DENNIS DAWSON
Le mardi 20 novembre 2012
Le mercredi 21 novembre 2012
Fascicule no 13
Trentième et trente et unième réunions concernant :
Les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien
Deuxième réunion concernant :
La teneur des éléments des Sections 5, 12 et 20 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Procès-verbal du 20 novembre 2012
- Procès-verbal du 21 novembre 2012
- Témoignages du 20 novembre 2012 (50K)
- Témoignages du 21 novembre 2012 (69K)
TÉMOINS
Le mardi 20 novembre 2012
Organisation de l'aviation civile internationale :
Narjess Teyssier, Section des politiques et de l'analyse économique.
Le mercredi 21 novembre 2012
Air France-KLM au Canada :
Fabien Pelous, vice-président et directeur général.
Alliance canadienne du camionnage :
David Bradley, président et chef de la direction.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Dennis Dawson
Vice-président : L'honorable Stephen Greene
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), Doyle, Eggleton, C.P., Housakos, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), MacDonald, Mercer, Merchant, Unger, Verner, C.P., Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 22 novembre 2012).
L'honorable sénateur Unger a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 22 novembre 2012).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Unger (le 21 novembre 2012).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 20 novembre 2012).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 20 novembre 2012).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 20 novembre 2012).