Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-14-15

Président : L'honorable PERCY MOCKLER

Le mardi 17 février 2015
Le jeudi 19 février 2015
Le jeudi 26 février 2015

Fascicule nº 24

Cinquième (dernière) réunion :

Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

et

Dixième et onzième réunions :

Étude sur les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés internationaux

Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ :
(Projet de loi C-18)

• Procès-verbal du 17 février 2015
• Procès-verbal du 19 février 2015
• Procès-verbal du 26 février 2015
• Septième rapport
• Témoignages du 17 février 2015 (81K)
• Témoignages du 19 février 2015 (136K)
• Témoignages du 26 février 2015 (105K)

TÉMOINS

Le mardi 17 février 2015

Association de nutrition animale du Canada :

Graham Cooper, directeur exécutif;

Melissa Dumont, directrice, Services techniques.

Agricultural Credit Corporation :

Jaye Atkins, chef de la direction.

Agence canadienne d'inspection des aliments :

Veronica McGuire, directrice exécutive, Politiques sur les programmes, la réglementation et le commerce;

Nicolas McCandie Glustien, gestionnaire, Affaires législatives.

Agriculture et Agroalimentaire Canada :

Rosser Lloyd, directeur général, Direction des programmes de gestion des risques de l'entreprise, Direction générale des programmes;

Martin Crevier, directeur adjoint, Division des programmes de garantie financière, Direction générale des programmes.

Justice Canada :

Louise Sénéchal, Avocate générale et directrice exécutive adjointe, Services juridiques — Agriculture et inspection des aliments;

Sara Guild, gestionnaire intérimaire et avocate principale, Agriculture et inspection des aliments, Services juridiques.

Le jeudi 19 février 2015

Conseil canadien du miel :

Rod Scarlett, directeur général.

Flowers Canada Growers :

Andrew Morse, gestionnaire, Commerce et protection des végétaux.

Association canadienne distribution de fruits et légumes :

Jane Proctor, vice-présidente, Gestion des politiques et des enjeux;

Ron Lemaire, président.

Le jeudi 26 février 2015

Conseil canadien des chefs d'entreprise :

Brian Kingston, associé principal.

Institut canadien du sucre :

Sandra Marsden, présidente;

Mike Walton, membre.

Institut international du sirop d'érable :

Dave Chapeskie, directeur exécutif.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Percy Mockler

Vice-présidente : L'honorable Claudette Tardif

et

Les honorables sénateurs :

Beyak

*Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Enverga, Maltais, McIntyre, Merchant, Moore, Munson, Ogilvie, Unger

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 26 février 2015).

L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 25 février 2015).

L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 18 février 2015).

L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 18 février 2015).

L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 18 février 2015).

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 17 février 2015).

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 17 février 2015).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 16 février 2015).

L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 5 février 2015).