Délibérations du Comité sénatorial permanent des
peuples autochtones
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable DENNIS GLEN PATTERSON
Le mardi 21 avril 2015
Le mercredi 22 avril 2015
Le mardi 5 mai 2015
Le mercredi 6 mai 2015 (à huis clos)
Fascicule nº 13
Trente-neuvième, quarantième, quarante et unième et quarante-deuxième réunions :
Étude sur les problèmes liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget d'étude spéciale 2015-2016 — Les problèmes, et les solutions
possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations)
TÉMOINS
Le mardi 21 avril 2015
Institut Macdonald-Laurier :
Ken Coates, collaborateur émérite dans les dossiers des Autochtones et du Nord canadien (par vidéoconférence).
Commission de la fiscalité des premières nations :
C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef.
Le mercredi 22 avril 2015
All Nations Trust Company :
Paul Donald, chef de la direction (par vidéoconférence).
The Usand Group :
Sean McCoshen, président-directeur général;
Erinn Mah, chef des opérations.
Forrest Green RMC :
Murray Rowe, fils, président.
Assemblée des Premières Nations :
Richard Nerysoo, membre, Groupe de travail sur le développement des ressources naturelles (par vidéoconférence).
Le mardi 5 mai 2015
Conseil de gestion financière des Premières Nations :
Harold Calla, président du conseil d'administration.
Compliance Strategy Group :
John Kiedrowski, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Dennis Glen Patterson
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Enverga, Lovelace Nicholas, Moore, Ngo, Raine, Sibbeston, Tannas
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 5 mai 2015).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 5 mai 2015).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 22 avril 2015).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 20 avril 2015).