Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 6 novembre 2013
Le mercredi 20 novembre 2013
Le jeudi 21 novembre 2013
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
et
Première réunion concernant :
La situation actuelle du régime financier canadien et international
et
Première réunion concernant :
La teneur des éléments des Sections 2, 3, 9 et 13 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(L'article 12-26(2) du Règlement — Dépenses encourues par le comité au cours
de la première session de la quarante et unième législature)
TÉMOINS
Le mercredi 20 novembre 2013
Banque du Canada :
Stephen S. Poloz, gouverneur;
Tiff Macklem, premier sous-gouverneur.
Le jeudi 21 novembre 2013
Ministère des Finances Canada :
Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;
James Wu, chef, Division des institutions financières;
Alexandra Dostal, chef, Division du secteur financier;
Eleanor Ryan, chef principal, Division des institutions financières;
Kevin Wright, chef, Division des marchés financiers;
Will Paterson, économiste principal, Division des marchés financiers;
Rachel Grasham, chef, Division du secteur financier.
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique :
Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique;
Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe, Conseils et conformité.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Greene, Maltais, Massicotte, Nancy Ruth, Ngo, Ringuette, Rivard, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 20 novembre 2013).
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 14 novembre 2013).