Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 29 janvier 2014
Le jeudi 30 janvier 2014
Fascicule no 4
Quatrième et cinquième réunions concernant :
La capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat
TÉMOINS
Le mercredi 29 janvier 2014
Institut national canadien pour les aveugles :
Marc Workman, directeur national, Défense des intérêts.
Association canadienne pour la santé mentale, Section d'Ottawa :
Karen Nelson, présidente;
Tim Simboli, directeur exécutif.
Le jeudi 30 janvier 2014
Placements Mackenzie (par vidéoconférence) :
Carol Bezaire, vice-présidente, Planification fiscale et successorale;
Sophie Dagneau, directrice, Opérations.
Assante Capital Management Ltd. (par vidéoconférence) :
Trevor Marsh, conseiller financier.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Greene, Maltais, Massicotte, Mockler, Nancy Ruth, Ringuette, Tkachuk, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 29 janvier 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 29 janvier 2014).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 29 janvier 2014).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 29 janvier 2014).