Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 26 février 2014
Le mercredi 5 mars 2014 (à huis clos)
Le mercredi 26 mars 2014
Le jeudi 27 mars 2014
Fascicule no 6
Neuvième et dixième (dernière) réunions concernant :
La capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat
et
Première et deuxième réunions concernant :
L'utilisation de la monnaie numérique
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport intitulé :
Le régime enregistré d'épargne-invalidité pourquoi n'est-il pas plus utile?)
TÉMOINS
Le mercredi 26 mars 2014
Ministère des Finances Canada :
David Murchison, directeur, Division du secteur financier;
Rachel Grasham, chef, Crimes financiers - Domestique, Division du secteur financier;
David Karp, économiste, Crimes financiers - Domestique, Division du secteur financier.
Le jeudi 27 mars 2014
À titre personnel : (par vidéoconférence)
Warren E. Weber, économiste;
Joshua S. Gans, professeur-coordonnateur de gestion stratégique à la Rotman School of Management de l'Université de Toronto.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Bellemare, Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Greene, Maltais, Massicotte, Ngo, Ringuette, Rivard, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 26 février 2014).
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 26 février 2014).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 26 février 2014).